Litige succession des parents

Sujet vu 1174 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/09 à 14:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


moutic, Dordogne, Posté le 23/09/2009 à 14:02
1 message(s), Inscription le 23/09/2009
Bonjour,

Litige succession :
Mes parents sont décédés en 2007 (mère) et en 2009 (père).
Nous sommes trois enfants (1 fils et 2 filles).
Mes parents ont fait donation-partage en 1990 (selon art 1075 code civil) de trois maisons en usufruit, sauf une en pleine propriété pour mon frère, soit chacun son lot, c'est-à-dire une maison de valeur égale pour chaque.
Mon frère réclame de réintégrer dans la succession des travaux de toiture (partiels et non toute la propriété), effectués par mes parents sur la maison qu'il m'ont donnés et qu'ils occupaient jusqu'à leurs morts (principe de l'usufruit).
Peut-il en avoir le droit ?
De plus mes parents m'ont accorder de ne plus payer de loyers agricoles sur de terres que j'exploite de 2001 à 2009.
Il réclame le remboursement de ces loyers.
Peut-il en avoir le droit ?

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