Litige héritage familiale et succession

Sujet vu 1066 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 16:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Corniguedouille, Val-d'Oise, Posté le 13/02/2011 à 16:27
2 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,

Suite au décès de ma soeur, une stèle a été demandée par 3 de mes frères et soeurs mais non acceptée par les 3 autres frères et soeurs (dont moi) sous contraint de signature chez le notaire. Je voudrais savoir si la signature faite chez le notaire doit être faite par une personne sainte d'esprit et consciente de l'objet de la signature?

En effet, l'une de mes soeurs est dépressive et bourrée de médicaments vasifs, n'a plus de conscience réelle pour une signature. Autrement dit, lorsque l'on lui demande de signer peu importe le sujet, elle signera sans s'en compte de ce qu'elle a signée.

Je voudrais savoir alors si sa signature est valable auprès du notaire et quel démarche faire pour refuser sa signature?
Je précise que les signatures des 6 personnes est de 50/50 (donc 3 ont signés, les autres refusent de signer dont moi) où l'affaire ne sera pas bouclé tant que ce conflit ne sera pas réglée.

Bien cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/02/2011 à 16:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
sous contraint de signature chez le notaire

Vous avez signé ou non ?

Le litige est uniquement sur la stèle ou sur la succession ?

Pour votre soeur, tant qu'elle n'est pas sous tutelle ou au moins protection judiciaire, difficile de contester sa signature.

Corniguedouille, Val-d'Oise, Posté le 13/02/2011 à 16:41
2 message(s), Inscription le 13/02/2011
Non je n'ai pas signé.

Le litige a lieu sur la stele qui est déduit de l'héritage en réalité où il n'y a pas eu consentement des autres personnes. La tutrice, qui est aussi ma soeur, de ma soeur décédée (ma soeur était une personne handicapée mentalement) a fait les démarches pour obtenir une stele à une valeur exorbitante sans le consentement des autres membres de la famille et a clairement dit au notaire qu'au contraire on était d'accord (chose fausse, c'est le notaire en personne qui me l'a dit). L'héritage ainsi que la stele font partie du litige où si une majorité de personne signe, le débat est clos mais comme seulement 3 personnes ont signées et d'autres non.


Pour ma soeur qui est dans un état dépressive, peut t'on prouver que sa signature n'est qu'une signature "manipulée"? Etant donné qu'elle peut signer pour tout et n'importe quoi sans qu'elle en est conscience, je ne sais pas si on peut dire que sa signature a une réelle valeur.


Merci de votre aide.

Marion2, Posté le 13/02/2011 à 17:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Pour ma soeur qui est dans un état dépressive, peut t'on prouver que sa signature n'est qu'une signature "manipulée"?


mimi vous a déjà répondu ce sujet :

Citation :
Pour votre soeur, tant qu'elle n'est pas sous tutelle ou au moins protection judiciaire, difficile de contester sa signature.



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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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