Litige sur une cloture de succession

Sujet vu 905 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 14:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


aspic, Posté le 17/03/2008 à 14:14
5 message(s), Inscription le 16/03/2008
bonjour,
voila un des co heritiers a etait condanné par voie de justice a restituer une somme a la succesion lors de cette meme decision il n'etait un tiers inconnu a la dit succession.
cette ceance a produit depuis de nombreuse année des interets legal de retards de paiment; pour pouvoir solder sa creance il veut prendre sur sa part d'heritage pour la remettre dans la quotite disponible (pot commun).

par ce biai il se ferait rembourser la moitié de ses frais de huissier par la sucession plus une recuperation des interets produit par sa condannation pour moitie le debiteur de plus etant condamné au debours et depens.
egalement nous sommes les seules attaquants les interets de retarts nous reviennnent de plein droit ou doivent suivre le capital sachant que le juge na rien stipuler dans ce sens sur le fruit du montant rapportable.
dans le cas ou nous decidons de cloturer la succession dans l'etat ou irai les interets? vu que notre huisier a etablit de surcroit un pv d'attribution pour les creances dû, aupres du notaire charger de la succession.

apres questionnement du notaire chargée de la succesion elle ne sait pas pour les interets si ce rapportable a la succession ou directement aux attaquants

merci de vos reponse futur et avenir

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