Litige avec notaire suite à succession

Sujet vu 2236 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 14:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mcvandenbrouck, Seine-et-Marne, Posté le 08/09/2009 à 14:12
1 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,
Voici les faits, je ne sais plus que faire face au ntaire.
- Notre mère est décédée le 11/05/2007. Nous étions 5 enfants, un de mes frères étant décédé, ses 2 enfants sont héritiers pour 1/10 chacun.

- Nous nous sommes rendus dans les temps, en juin 2007, pour ouvrir le dossier de succession. La succession n’a été signée que le 23 mars 2009, suite à un rappel du service des impôts, soit presque 2 ans après le décès de notre mère.

- - Entre temps, la maison de nos parents a été vendue, le 23 octobre 2008, 1 an ½ après le décès de notre mère.

- Le chèque de la vente (380 mille euros) a été remis en main propre, par le notaire des acheteurs, ce 23 octobre, à l’étude de Maitre Millet, qui a été chargée également de ce dossier.


- Suite à des dons manuels de notre mère que chacun a reconnus, le compte de répartition a été établi ce 23 mars, mais non signé, car désaccord de 2 de mes frères, qui contestent le compte de répartition : entre 2 relevés postaux de 2001, il apparait un débit de 8558 euros. ( 6 ans avant le décès de notre mère)
Il manque ce relevé. Maître Millet me le réclame à moi. Je ne l’ai pas et ne l’ai jamais eu en ma possession. Le notaire ne sachant pas à qui attribuer cette somme, me l’impute à moi, d’office, sans aucun justificatif, preuve ou argument, si ce ne sont les accusations injustifiées de mes 2 frères.

- Il y a aussi une somme de 800€ que j’ai remboursée à ma mère en espèc, que l’on veut m’imputer sur mon compte également. Ce que bien sûr je refuse.

- Et enfin, mon frère Christian réclame un dédommagement forfaitaire de 600€ (somme qui correspond à l’évaluation TOTALE du mobilier de nos parents par le commissaire priseur) en échange d’objets qu’il « voulait » avoir, qui sont à sa disposition chez un autre de mes frères. Maître Millet lui attribut, là aussi d’office, cette somme sur son compte de répartition avec l’annotation « il lui sera attribué en lieu et place des objets mobiliers revendiqués et non retrouvés une indemnité de 600€ à prendre dans le compte d’administration de l’Etude »

-Le notaire a eu un comportement TRES agressif, arrogant, voire insultant à mon égard et devant témoins,
- que puis-je faire? merci d'avance pour vos conseils.

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citoyenalpha, Posté le 08/09/2009 à 16:24
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la contestation doit être notifiée au notaire par lettre recommandé avec mise en demeure. Les suppositions ne font pas des certitudes et il appartient à un juge de statuer sur les dires de chacun faute de trouver un accord entre les parties.

En cas d'mpossibilité de régler la succession il conviendra de saisir le tribunal de grande instance afin qu'il statut sur la succession.

Restant à votre disposition.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 10/09/2009 à 15:30
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Avant toute chose, envoyer un courrier recommandé à la chambre des notaires dont dépend ce notaire. Ceux ci questionneront le notaire pour savoir de quoi il ressort d'après lui, et vous communiqueront les informations nécessaires.

Si le comportement de ce notaire ne vous satisfait pas, vous pouvez demander à un autre notaire de vous représenter. Celui ci rentrera en contact avec son confrère et pourra éclaircir certains points.


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