Litige avec un expert dans une succession

Sujet vu 543 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/12 à 14:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


serena, Var, Posté le 16/12/2012 à 14:40
34 message(s), Inscription le 28/02/2008
Bonjour,

Nous somme toujours en indivision depuis 2001 et nous sommes maintenant deux personnes à avoir demandé à sortir de l'indivision.Depuis 1 an l'affaire est entre les mains d'un avocat pour le partage judiciaire.Un expert a été nommé et cette fois c'est lui qui bloque la procédure sous le prétexte qu'il n'a pas eu un 2e acompte de 9000€ que nous avons refusé de lui verser.Il a déjà eu 3500€ d'honoraires avant même d'avoir commencé son travail. Sa mission consiste simplement à faire une évaluation de dividendes pour que le notaire puisse faire le partage. C'est au tribunal de juger du bien fondé de sa demande puisqu'il s'est adressé à un juge pour obtenir ce qu'il demande. Cet expert peut-il vraiment obtenir gain de cause ou peut-il être révoqué par le tribunal (ce qui serait étonnant) et quel recours avons-nous encore pour mettre fin à cette gabegie?
Serena
Merci de vos réponses

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amatjuris, Posté le 16/12/2012 à 17:07
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
impossible savoir si la demande de l'expert est justifié ou non sans connaître exactement le dossier.
à part attendre la décision du tribunal suite à la demande de l'expert, je ne vois pas de solution.
qu'en pense votre avocat ?
L'expert doit être assez sur de lui pour avoir demandé à un tribunal de se prononcer sur sa demande.
cdt

serena, Var, Posté le 16/12/2012 à 17:55
34 message(s), Inscription le 28/02/2008
Il a simplement surestimé une charge de travail sans commune mesure avec sa mission...Il avait été désigné par le tribunal, c'est donc normal qu'il s'en réfère à lui. On attendra donc la suite, nous ne sommes plus à quelques années près...En tout cas merci de votre réponse rapide
Serena

trichat, Posté le 18/12/2012 à 10:35
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je partage l'avis d'amatjuris.

Cette question du montant des honoraires de l'expert judiciaire doit d'abord être tranchée avec votre avocat.

Quel est l'état d'avancement de sa mission?
Quelles en sont les difficultés?
De là dépend le montant de ses honoraires.
Mais évaluer des dividendes ne veut pas dire grand-chose; en général, il faut évaluer les titres productifs des dividendes: soit il s'agit de titres de sociétés cotées et il existe une cote officielle de ces titres (marché des actions EURONEXT pour la France), soit il s'agit de titres de sociétés non cotées, et là c'est effectivement plus compliqué, car en matière d'évaluation de titres (donc de sociétés) plusieurs méthodes peuvent être utilisées.

Cordialement.

serena, Var, Posté le 18/12/2012 à 15:40
34 message(s), Inscription le 28/02/2008
Il est sur ce dossier depuis janvier et n'a pas mentionné de difficultés particulières jusqu'en mai où il a commencé à réclamer son 2ème acompte de 9000€ alors que son devis initial est de 9.149.00 TTC...Il a menacé de déposer le dossier en l'état s'il n'obtenait pas gain de cause. Nous avons saisi le tribunal en question pour dénoncer ses procédés car de surcroît il n'a pas pu justifier de l'état d'avancement de sa mission.Il est chargé d'évaluer les parts sociales détenues au capital de la société et les droits revenants à la succession sur cette société.Voilà plus d'un an qu'il est en charge de cette mission (ordonnée par le tribunal le 11 novembre 2011 et commencée en janvier 2012!)Si ce n'est pas du "foutage" de gueule c'est quoi alors?

trichat, Posté le 18/12/2012 à 16:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

J'avais bien pressenti qu'il s'agissait de l'évaluation de parts sociales, car évaluer des dividendes qui dépendent de résultats futurs, c'est non seulement très difficile, voire prétentieux.

Sans vouloir faire du mauvais esprit, mais peut-être qu'il est tout simplement incompétent. Ne riez pas, ça existe.

Demandez à votre avocat, qu'il fasse désigner un nouvel expert. Votre dossier va peut être avancé.

Cordialement.

serena, Var, Posté le 18/12/2012 à 19:07
34 message(s), Inscription le 28/02/2008
Si le tribunal va dans son sens, la révocation est-elle tout de même possible? En ce qui concerne les incompétences je vous confirme que cela existe sinon nous ne serions plus en indivision ..Le notaire en charge de la succession a été révoqué par le tribunal ainsi que deux avocats incompétents.Mais il a fallu pour cela que nous demandions à sortir de là mais avec toutes les conséquences: coût et longueur de la procédure.
En tout cas merci de vos conseils et avis je suis contente de trouver un interlocuteur qui comprenne la situation.
Cordialement
Serena

trichat, Posté le 18/12/2012 à 20:25
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Oui, si manifestement sa mission n'est pas correctement exécutée ni en temps ni en qualité.

Pour vous rassurer, je suis en attente de la liquidation de la succession de ma mère décédée en 1999 et depuis, 3 de mes frères sont également décédés.

Un notaire désigné par jugement déclaré "incompétent" par un de ses confrères d'un autre département à qui elle avait confié une partie de la liquidation car biens situés dans ce département.
On croit rêver, quand le juge chargé du suivi de l'exécution du jugement affirme sans rire qu'elle fait au mieux dans un dossier complexe. Effectivement, son incompétence ne lui permet pas de faire des opérations autres que remplir des actes de vente (documents pré-imprimés dans lesquels elle ajoute des noms!). Sans commentaire.

Cordialement.

serena, Var, Posté le 19/12/2012 à 19:29
34 message(s), Inscription le 28/02/2008
Je compatis sincèrement à vos deuils successifs.
Tous ces aléas regrettables ne sont pas faits pour me rassurer! Mais je suppose que pour vous non plus ils ne sont pas propices à retrouver un peu de sérénité.
On devrait créer un comité de soutien...
Solidairement
Serena


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