Liquidation d'une succession

Sujet vu 1337 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/10 à 13:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


heran, Gironde, Posté le 18/03/2010 à 13:00
1 message(s), Inscription le 18/03/2010
Bonjour, mon Pére propriétaire d'une maison et d'une parcelle de terrain est décédé en 1994, ma mère était usufruitière, elle est décédé en 2008, la liquidation de la succession n'a jamais été prononçée, mon frére ainé vit actuellement dans la maison familliale à titre gratuit et ce depuis toujours. A ce jour aucun arrangement à l'amiable n'a été possible pour une solution de partage.
Par quel bout dois-je m'y prendre pour faire valoir mes droits, faut-il que je prenne un avocat, par quoi dois-je commencer pour entamer une procédure afin de liquider cette succession? Merci de vos réponses.

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cerdon, Ain, Posté le 26/03/2010 à 10:58
5 message(s), Inscription le 26/03/2010
Lors de successions conflictuelles ou pour des divorces mêmes lorsqu’ils sont amiables.

Pour les assureurs, le capital ou la rente de l’assurance vie étant dans la majorité des cas « hors succession ». Il est tentant de loger des capitaux en assurance vie pour détourner une partie d’un patrimoine.

Elle permet de connaître les contrats dont les héritiers sont bénéficiaires mais aussi les contrats dont les héritiers ne sont pas bénéficiaires.

Lorsque vos clients n’ont pas accès à la totalité des papiers du défunt ou du conjoint, cette recherche a pour objectif de révéler les contrats ou des éléments factuels dont vos clients ignorent l’existence.

C'est un travail assez fastidieux mais pour vous aider il existe une structure CIRNS qui sur ordonnance de jugement ou à la demande du notaire chargé de la liquidation de la communauté recherche les actifs financiers du défunt. Ils ont l'habitude de faire ce travail en toute impartialité.


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