Liquidation d'une succession

Sujet vu 491 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/13 à 11:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


macha1992, Yvelines, Posté le 02/05/2013 à 11:07
1 message(s), Inscription le 02/05/2013
Bonjour,

ma question est surement simple et pourtant je peine à trouver une réponse.

Depuis le décès de ma mère, après liquidation de sa succession, une maison lui appartenant pour moitié est en indivision (moi même en tant qu'usufruitier, et mes deux enfants, ainsi que le frère de mon épouse qui possède l'autre moitié de la maison).

Un de mes enfants est décédé. La succession n'a pas été ouverte.

Mon autre enfant et moi souhaiterions provoquer le partage de l'indivision au plus vite. est ce possible dans l'état actuel des choses, ou faut-il nécessairement procéder à la liquidation de mon enfant au préalable ?

Merci beaucoup pour votre réponse, cordialement.

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trichat, Posté le 04/05/2013 à 16:54
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Dès le décès d'une personne, sa succession est ouverte.

Et s'il n'y a pas de délai impératif pour organiser la liquidation, puis le partage de la succession, une déclaration (fiscale) doit être adressée à l'administration des finances dans les six mois du décès. Cette déclaration a-t-elle été faite?

Compte tenu de votre souhait de faire procéder au partage de l'indivision, il me semble indispensable de régler la succession de votre fils décédé (quels étaient ses droits dans l'indivision?).

[Comment le frère de votre épouse a-t-il acquis l'autre moitié de la maison? Je ne comprends pas tout. Et si vous êtes usufruitier de la moitié, de la totalité, qui est (sont) le(s) nus-propriétaires?]

Enfin, le partage de l'indivision sera-t-il amiable?
Dans l'hypothèse inverse, vous devrez engager une procédure en partage devant le tribunal de grande instance du lieu d'implantation de la maison, avec représentation obligatoire par avocat. Durée moyenne d'une telle procédure: de 12 à 18 mois!

Cordialement.


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