Liquidation sur une succession et patrimoine

Sujet vu 1567 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/07 à 15:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


maupeu_old, Posté le 10/11/2007 à 15:27
2 message(s), Inscription le 10/11/2007
J'ai trop perçu du notaire sur une succession . Qu'est ce que je risque si j'encaisse le chèque sans rien dire au notaire qui m'a envoyé le règlement sur cette succession.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 10/11/2007 à 17:32
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Benh il peut demander à le récuperer...
Tout simplement...

je sais bien qu'on vit pas dans le jolie monde de Oui-Oui mais ça serait pas mieux si vous le rendiez de vous même?

__________________________
Cordialement.

papa tango charly_old, Posté le 11/11/2007 à 17:14
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
d'autant plus qu'en agissant comme vous l'envisagez, vous vous rendez fautif

maupeu_old, Posté le 12/11/2007 à 21:58
2 message(s), Inscription le 10/11/2007
Ce n'était pas de moi qu'il s'agissait mais de mes neveux qui devait toucher la part de leur mère décédée et auxquels le notaire avait envoyé à chacun la même somme qu'aux enfants au lieu de donner 1/3 c'est pourquoi je m'était renseignée car un des neveux ne voulait rien dire et j'ai tout dit au notaire.
Le notaire a fait de nombreuses erreurs et en dernier ressort a envoyé des chèques non signés ce qui remet finalement tout à plat car ceux qui avait trop reçu ne pourront pas le toucher.... j'ai reçu un décompte que j'ai demandé et je voudrais savoir s'il est normal que sur les liquidités qui avaient été bloquées au décés de mon beau père et qui sont débloquées maintenant après le décès de sa seconde femme, le notaire fait une répartition pour les héritiers de mon beau père de 3/4 sur la moitié Il y a eu tellement d'erreurs qu'avant de donner notre accord on voudrait être surs.
MERCI ENCORE POUR LE RENSEIGNEMENT car vraiement tous ces évènements nous ont tous perturbés


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]