Liquidation-succession-assurances vie

Sujet vu 726 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/12 à 22:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


martin, Paris, Posté le 03/01/2012 à 22:43
1 message(s), Inscription le 03/01/2012
Bonjour,
Mon père est décédé avant sa mère.
Sa mère, ma grand mère est décédée et a fait bénéficié ses enfants vivants d'assurances vie. Mon frère et moi, ses petits enfants n'avons pas bénéficié de ces assurances bien qu'héritiers réservataires de notre père au motif que ce dernier n'apparaît pas comme bénéficiaire des assurances et que de plus notre père était préalablement décédé. Or il apparaît dans la déclaration de succession destinée à l’administration fiscale que les sommes versées à titre de primes sont exagérées au regard des revenus de notre grand mère et sont en fait issues de la vente de biens immobiliers sur lesquels nos droits d'héritiers réservataires ne sont pas contestés.

Sur quelle base de droit une procédure en justice pourrait-elle se fonder?
Mon frère envisage très rapidement une procédure judiciaire contre les bénéficiaires des assurances vies, en demandant les opérations de compte liquidation et partage de la succession. Moi personnellement je ne le souhaite pas. Il m'a informé que je recevrai une assignation de son avocat par l'huissier si je ne me joignais pas à lui pour la procédure. Peut-on me contraindre à cette action en justice? Si je ne me joins pas à cette procédure, la décision, si elle est favorable du TGI, ne sera t'elle rendue qu'au bénéfice de mon frère?

Merci de votre aide et de vos réponses
Martin

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 03/01/2012 à 23:20
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Si je ne me joins pas à cette procédure, la décision, si elle est favorable du TGI, ne sera t'elle rendue qu'au bénéfice de mon frère?


Si vous ne vous joignez pas à votre frere, c'est que vous ne voulez pas defendre votre droit à votre part reservataire en representation de votre père. Et s'il gagne et que vous refusez votre part dans la succession, votre part lui reviendra. D'un autre coté, c'est normal, il ne va pas se battre seul pour vous deux

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/01/2012 à 09:27
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Quelle était la rédaction de la clause bénéficiaire?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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