Liquidation de biens apres décès des deux epoux pour succession

Sujet vu 705 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/08 à 23:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bebs, Posté le 03/03/2008 à 23:10
1 message(s), Inscription le 03/03/2008
Ma mère et mon père sont décédes respectivement en 2004 et 2005.
- Ils etaient mariés sous le regime de la communnauté de bien ; deux enfants : mon frère et moi ;Durant cette période (en 1986), ils ont acheté un salon de coiffure (murs et fond à leurs deux noms ) . Lors du jugement de divorce en 92 ; une demande de liquidation des biens de la communauté a eté emise ; un notaire fut designé mais cela n'a jamais été effectué . Mon père a continué d'exploiter le salon .
- Mon père s'est remarié ; deux autres enfants de cette union .Sa nouvelle femme coiffeuse travaillait avec lui .Cette dernière exploite le salon sans contre partie depuis le décès de mon père .Elle possède un quart en pleine propriété de la part de mon père . Cependant ; nous (mon frère et moi) subissons les lenteurs du notaire . Nous avons indiqué notre intention ferme de vendre nos parts à notre belle mère ( qui souhaite les acheter ) depuis plus de 24 mois .
- . Mais , alors que ma belle mère entame des demandes de crédits ; la notaire change d'avis : la liquidation doit être faite . le notaire en charge de ladite liquidation annonce que cela sera très long vu l'ancienneté du dossier .

Alors voilà ma question : Cette liquidation est-elle obligatoire ? Comment justifier ce revirement de situation ?

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