Limite de propriete, oubli d'attribution d'une piece dans la dona

Sujet vu 567 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/08 à 12:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nslacydon, Posté le 26/01/2008 à 12:39
1 message(s), Inscription le 26/01/2008
De son vivant maman nous a fait donation à ma soeur et moi de ses bien soit :Sa maison et un morceau de terrain pour moi et une maison à côté et un morceau de terrain à ma soeur. Il y a de cela
Plusieurs année aprés nous nous sommes apperçu que la salle de bain et les toilettes de la maison de maman étaient construite dans une ancienne volière qui appartenait à l'autre maison. Cela nous paraissant évident qu'elle faisait parti de la maison de maman nous n'avons pas fait de changement celle-ci exixtant depuis plus de 20 ans.
Aujourd'hui ma soeur souhaite utiliser cette piece pour faire un accés au 1er étage de sa maison, faisant ainsi un appartement pour sa fille et un accés à une terrasse où elle a déjà une ouverture dans son sejour.
Peut t-elle ainsi utiliser les sanitaires de la maisons de maman malgré son existance dans la maison depuis tant d'années.
Je pense que maman en me donnant la maison ne pensait pas me la donner sans les sanitaires. Je vous remercie de m'éclairer sur le sujet. Maman est décédé depuis juillet 2006.
A ce jour la maison me sert pour recevoir des amis car elle est attenante à la mienne. c'est grace à la surface de celle-ci que j'ai pu construire la mienne en tant qu'agrandissement de la maison de maman. Le calcul de la surface de l'agrandissement était dépendant de la surface de la maison de maman. Lorsque nous avons construit maman était vivante et avait l'usufruit de sa maison. n'exixte t-il pas un texte qui dise que la salle de bain fait bien partie intégrante de la maison de maman . Cette piece n'a aucun lien avec l'autre maison, elle est collée à chacune des deux maisons mais ne communique qu'avec la maison de maman. Actuellement sans m'en parler ma soeur a fait faire des devis de travaux et je me demande si je ne vais pas voir arriver les ouvriers sans savoir ce qu'il va advenir de ma maison.

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