Licitation vente mison avec ou sans meubles

Sujet vu 499 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/13 à 11:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


b52, Val-de-Marne, Posté le 17/09/2013 à 11:53
2 message(s), Inscription le 17/09/2013
Bonjour,

Mon beau père ( père de mon épouse) est décédé en janvier 2013. Ma belle mère atteinte d'Halzeimer est sous tutelle et le tuteur est mon épouse. Mon épouse a une soeur et souhaiote rachetter la maison familliale. Le juge des tutelles est OK ainsi que ma belle soeur, le notaire chargé de la succession nous a envoyé une attestation en ce sens. Ma belle soeur exige un inventaire du mobilier de la maison. La vente consentie à mon épouse par licitation vcomprend elle les meubles?

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trichat, Posté le 17/09/2013 à 13:04
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La question à laquelle il faut répondre est la suivante: votre épouse souhaite-t-elle racheter, le mobilier garnissant la maison?

Si oui, l'inventaire permet de connaître la valeur de ces mobiliers et le prix de rachat.

Si non, ces mobiliers devront être vendus soit de manière amiable (par exemple en les plaçant dans un dépôt-vente), soit aux enchères (en même temps que la maison). Le produit de la vente devra être déposé sur un compte au nom de votre belle mère et géré par votre belle soeur tutrice.

Cordialement.

b52, Val-de-Marne, Posté le 17/09/2013 à 13:59
2 message(s), Inscription le 17/09/2013
Merci pour cette rapidité.
En fait c'est mon épouse qui rachète la maison familliale avec l'accord de sa soeur et du juges des tutelles.L'cahat de la maison se fait il vidées sans les meubles? ou avec les meubles?
Cordialement

trichat, Posté le 17/09/2013 à 16:35
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Si elle souhaite conserver les meubles, elle rachète le tout et le prix sera ventilé entre prix de la maison et prix des meubles.

Si elle ne souhaite pas conserver les meubles, la maison est vendue vide; les meubles pouvant être vendus séparément, soit aux enchères, soit de manière amiable.

Cdt


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