Licitation d une maison/signature vendeur acheteur

Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/09 à 11:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


hermine56, Paris, Posté le 25/03/2009 à 11:41
3 message(s), Inscription le 19/02/2009
bonjour,
j aimerais avoir vos lumieres!!!car je crois avoir perdu l interrupteur!
lors de ce qui devait etrel ultime rendez vous devant notaire pour cloturer la succession nous etions 2 heritiers presents et le notaire.L'autre personne apres avoir fait 3 propositions d achat pour la maison (incluse dans la succession) j ai accepte la derniere proposition ( ceci espacé sur10mois).le notaire a commence par nous faire signé les 2 premiers dossiers (notoriete et reonnaissance du bien à savoir lamaison) puis il a souhaité que l on signe la cloture de la succession (avec actif passif et partage) avant la licitation de la maison. J ai demande la licitation avant car pour moi je pensais normal de vendre la maison avant de cloturer la succession.
L autre personne et moi avons signé l acte dit DEFINITIF de la vente, avec dans ce document un paragraphe stipulant que le cheque devrait etre remis lejour meme. Le notaire a lui paraphé 2 pages puis a mis le dossier de cote. Jai demandé si la maison appartenait bien officielement à l autre parti il a dit "oui".
il a donc sans terminer de signer l acte de vente commence la lecture de la liquidation de la succession. apres la lecture de l actifj ai demandé ou etait un des biens de la personne decedee (une voiture).Le notaire a ditne pas etre informé.L autre personne a avoué devant notaire avoir vendu,avec une fausse signature la voiture et avoir garde l argent (de l espece) pour lui. Le notaire lui a notifié que ce n est pas l egal il a dit qu il refusait la vente du coup.Les signature sont inscrites, le notaire a le document mais le cheque n a pas ete remis donc le notaire m a dit ne pas avoir pu acté du coup....
quel recours ai je???l autre personne peut il meme apres signature et sans aucun changement sur le prix et le bien lié à la vente se retirer et ne plus vouloir payé????
son motif est qu il n a pas accepté queje parle du faux certificat de cession apres la signature..
Je vous remercie pour votre aide, j espere avoir ete clair...
merci

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