Lever 1 clause d'interdiction d'aliéner

Sujet vu 2557 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/07 à 19:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


stb_old, Posté le 28/09/2007 à 19:12
12 message(s), Inscription le 30/03/2007
bonjour

ma mère m'a donné 1 terrain en 1986 sur lequel j'ai fais construire ma maison. Hors, lors de la donation elle a mis 1 clause d'interdiction d'aliéner sans son accord. aujourd'hui j'ai décidé de vendre mon bien mais elle s'y oppose et refuse de lever la clause . que puis je faire pour faire lever cette clause sachant que l'an passé mon frère a vendu sa maison et qu'elle a levé la clause et que ma soeur a eu 1 somme équivalente au prix du terrain et par conséquent n'a pas de clause particulière.

merci beaucoup

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Jurigaby, Posté le 29/09/2007 à 15:44
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A mona vis, vous ne pouvez pas faire grand chose..

Vous ne pouvez pas la forcer à accepter une vente qu'elle ne veut pas.

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Cordialement.


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