Lettre porte fort et succession

Sujet vu 6297 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/08 à 14:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mipoma, Posté le 20/09/2008 à 14:23
1 message(s), Inscription le 20/09/2008
bonjour
malheureusement nous avons perdu notre enfant
il avait 43 ans et il est decede d'un cancer il etait depuis l'hopital revenu chez nous on a fait l'hopital a domicile

et maintenant on est ennuyes avec les papiers
il n'etait pas marie pas d'enfant l'assistante sociale nous dis que l'ont n'est ses seuls heritiers
de rien il a je crois 1500 euros a la banque . et a la msa pour le capital deces je crois que c'est trois mois de salaire ce qui fait 5100 euros . et il lui devais 400 euros d'indemnitees journalieres

nous n'avons pas d'argent pas de notaire lui n'avait rien. et ils nous demandent une lettre porte fort et un certificat d'heredite
a quoi ca sert et comment l'avoir
pour la fiche d'heredite le maire ne veut pas le faire. le notaire chez qui j'ai telephone me dit que ce serait long car il ne connait pas notre famille
bref je ne sias pas quoi faire
nous sommes les 2 parents mere pere et il y a 1 soeur et 3 freres qui est vraiment heritiers . je veux que tout cela se termine merci

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pragma, Ain, Posté le 21/09/2008 à 19:28
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Rassurez vous, il n'y a rien de très compliqué dans une si petite succession.
Vous devez faire une déclaration de succession auprès de la recette des impôts du lieu de domicile du défunt (emportez un acte de décès).

Pour le déblocage des comptes bancaires du défunt, vous aurez probablement besoin d'un certificat d'hérédité délivré par la mairie ou, à défaut, d'un certificat de notoriété (délivré par le tribunal d'instance).

BON COURAGE A VOUS

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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