Léguer maison a un enfant sur cinq

Sujet vu 517 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/09 à 10:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


spawn064, Ain, Posté le 01/10/2009 à 10:52
1 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

Un couple marié sous le régime de la communauté des biens, possède une maison et a 5 enfants majeurs.
La mère décède, et le père voudrait léger la maison a un enfant (tout en restant vivre a l'intérieur), ou qu'a son décès elle lui revienne totalement.

Est-ce possible?


merci

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