Legue d une part sur une maison de soeur a frere .

Sujet vu 532 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/12 à 14:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


petit debutant, Val-de-Marne, Posté le 29/06/2012 à 14:04
1 message(s), Inscription le 29/06/2012
Bonjour,
voila les faits sont tres simples .Ma mere qui est tres malade voudrait de son vivant me leguer une maison de famille qu elle a elle meme eut en heritage .j ai une soeur qui est prete me leguer gratuitemment la part de la dite maison (nous ne sommes que 2). Et là sont nos interrogations :comment fait on pour leguer gratuitemment une part à son frere et est ce possible sans que je lui rachete sa part car elle est d accord pour me la leguer gratuitemment ou symboliquemment , et que va t on nous demander comme demarches ou documents à faire suivre ?
Ah oui ,et aussi un grand merci d avance à vous tous qui apportez vos conseils ou solutions pertinentes aux differentes personnes comme nous qui sommes vite perdus dans tous ces imbroglios de paperasseries juridiques ...

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