Legs d'une maison en usufruit à sa concubine

Sujet vu 1299 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/09 à 17:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Barcarolle, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/09/2009 à 17:08
1 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonjour,
mon oncle aimerait, dans l'éventualité où il viendrait à décéder avant elle, laisser sa maison en usufruit à sa concubine, afin qu'elle puisse y rester jusqu'à la fin de ses jours. Ses deux fils, nés d'une première union, seraient nu-propriétaires et ne récupèreraient l'entière propriété de la maison qu'au décès de cette dame. Cependant, il a consulté un notaire qui lui a affirmé qu'il faudrait dans ce cas que sa compagne paie 60 % de la valeur de la maison. Est-ce vrai ? Autre question : qui paie les impôts locaux et la taxe d'habitation dans le cadre d'un usufruit ? Est-ce les nu-propriétaires ou bien l'usufruitier ?
Dernière précision : ils n'ont pas conclu de PACS. Mon oncle y avait pensé, mais on lui a affirmé que, dans ce cas, sa compagne perdrait une partie de sa retraite.
Je vous remercie d'avance et attends votre réponse.

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Marion2, Posté le 16/09/2009 à 17:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Effectivement, si votre oncle fait une donation à sa concubine, les impôts réclament 60% de la valeur de la maison.

La taxe d'habitation sera à régler par cette dame et les impôts fonciers par les nus-propriétaires.

Seul moyen pour éviter ces 60% à donner à l'état : le mariage.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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