Legs avec clause d'usufruit

Sujet vu 500 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 12:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lebihan, Posté le 17/03/2008 à 12:58
1 message(s), Inscription le 17/03/2008
Nous avons un cousin germain qui est veuf et sans enfant. L'an dernier il a fait un testament dans lequel il nous institue, ma soeur, mon frère et moi, ses légataires universels, ou, en cas de décès, nos enfants.
Entre temps, mon frère et son épouse ont obtenu de ce cousin une clause qui les institue usufruitiers.
Ce cousin possède une maison que mon frère et son épouse ont l'intention d'habiter après son décès.
Pourriez-vous m'expliquer tout ce que cette nouvelle clause implique?
Au moment de l'héritage, si la maison n'est pas vendue, qui paiera les droits de succession?
A combien s'élèvent-ils dans ce cas de parenté (cousin germain : sa mère et notre père étaient frère et soeur)?

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