Legataire d'une maison à titre particulier

Sujet vu 1344 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/07 à 23:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fracatel_old, Posté le 10/07/2007 à 23:25
3 message(s), Inscription le 12/04/2007
bjrs à tous,

j'ai hérité d'une maison par testament, je suis mariés et souhaiterai que ma femme qui a payé avec moi les frais de succession (compte joint) soit inscrite sur le titre de propiété.

Ma question : Est-ce possible, car le notaire me dit que non (je suis seul sur le testament), sauf si ma femme rachète la moitié ( des frais ou estimation??).

Y-a-t'il une solution afin qu'elle soit propiétaire comme moi de ce bien.

Merci de votre aide.

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Jurigaby, Posté le 11/07/2007 à 14:54
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Effectivement, votre femme ne peut pas bénéficier du leg.

Maintenant, vous pouvez tout à fait lui donner ou lui vendre une partie du bien afin qu'elle puisse s'inscrire sur le titre de propriété.

__________________________
Cordialement.

emids_old, Posté le 11/07/2007 à 19:25
19 message(s), Inscription le 10/07/2007
Mais attention, un vente ou une donation entrainent le paiement de droits et de frais! Souhaitez-vous à tout prix que votre épouse devienne propriétaire de la moitié de ce bien ? Ou votre volontéé n'est-elle pas plutôt de lui permettre d'avoir des droits sur ce logement au cas où il vous arriverait quelque chose?


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