La legalisation d une signature est elle obligatoire?

Sujet vu 3605 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/09 à 14:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tramier, Loire, Posté le 14/12/2009 à 14:35
2 message(s), Inscription le 14/12/2009
Bonjour,

je souhaiterais savoir si la legalisation d une signature sur une procuration est obligatoire ou bien si un notaire peut se servir d une procuration dont la signature n a pas ete légalisée ?

merci par avance pour votre aide, cordialement.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 15/12/2009 à 17:19
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Ce n'est pas obligatoire, mais le notaire engage sa responsabilité s'il y'a un problème avec le procuration (si par exemple le mandant surgit deux mois après la signature en clamant qu'il n'a pas signé la procuration), donc il peut refuser de passer l'acte si la signature n'est pas légalisée. Certains notaires vont même jusqu'à exiger une procuration authentique qui coûte 200 €, alors, perdre 1 heure pour aller chez le maire ou chez son notaire....


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