Inventaire mobilier succession ... après déménagement !

Sujet vu 648 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/13 à 20:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Moujick, Posté le 13/04/2013 à 20:20
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Bonjour !
Mon père est décédé en octobre 2011.
J'ai fait faire un inventaire des meubles de sa maison. Je ne l'ai pas dit à mes frères, je souhaitais juste prendre mes précautions.
Petit à petit, mes frères se sont servis un peu, moi aussi.
Tous d'accord pour vendre, j'ai vidé la maison ( 2 jours ) en juillet 2012, soit 9 mois après le décès, parce que cela me tracassait de laisser une maison meublée isolée, visitée par des acheteurs potentiels.
L'un de mes frères disait toujours qu'il allait faire venir des déménageurs, que la semaine prochaine il n'y aurait plus rien et 9 mois après ce n'était toujours pas fait.
Le 1er jour du déménagement, il était là, a récupéré plein de choses.
Aujourd'hui, il veut faire un inventaire : la maison est vide. Je lui ai dit qu'il pouvait passer à la maison quand il voulait, prendre ce qu'il voulait, mais je crois qu'il n'ose pas.
Je ne vois pas comment l'inventaire peut être fait, sur 3 maisons, mais ça ne me dérange pas plus que ça.
Existe-t-il un article de loi ( N°, code ? ) qui précise ce qui doit, peut ou ne peut pas être fait à propos d'inventaire dans une succession ? ( nous vendons la maison la semaine prochaine, nous sommes tous d'accord ).
Merci pour votre réponse.

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Koulak

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Tisuisse, Posté le 14/04/2013 à 13:05
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'inventaire est fait par un notaire. A défaut, par l'un des héritiers mais chaque héritier devra marquer son accord écrit, donc daté et signé, sur cet inventaire. Vous pourrez compléter cette liste par le nom et prénom de celui, ou celle, qui a pris tel ou tel objet, tel ou tel meuble. Une copie sera alors faite pour chacun et adressée à chacun par LR/AR (question de preuve).

Moujick, Posté le 05/05/2013 à 00:04
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Merci pour votre réponse.

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Koulak


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