Inventaire des bien lors d'une succession

Sujet vu 774 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/10 à 16:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lfpjyxyx, La Réunion, Posté le 29/07/2010 à 16:32
2 message(s), Inscription le 06/06/2010
Bonjour ou bonsoir,
(c'est selon votre longitude)

Lors de l'ouverture d'une succession un notaire a-t-il ou non l'obligation d'effectuer l'inventaire des biens mobiliers et immobililers à partager entre tous les bénéficiaires ?

Si oui, quel est le délai raisonnable pour exécuter cet inventaire ?

Par raisonnable, j'entends quelques jours à un mois

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]