Interprétation d'un testament olographe

Sujet vu 1339 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/11 à 19:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lililea, Alpes-Maritimes, Posté le 10/01/2011 à 19:30
5 message(s), Inscription le 10/01/2011
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer exactement le sens de ce testament olographe laissé en 2007 par mon frère :

"Je prive mon conjoint survivant du quart en pleine propriété de mes biens prévu pat l'article 757 du code civil et je lui lègue l'usufruit de la totalité de mes biens.
Je le dispense de fournir caution"

Je dois vous préciser qu'ils avaient acquis ensemble un bien et que son épouse a 2 enfants d'un premier mariage.

Qu'au décès de ma Mère en 2002, suite à leur contrat au dernier vivant, mon Père a opté pour l'usufruit total de leur maison.

Mon frère est décédé en 2008.

Mon Père est décédé en 2010.

Quels sont les droits de ma belle-soeur et moi-même ?

Merci de votre aide.

Cordialement,

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Marion2, Posté le 10/01/2011 à 19:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Les successions n' ont pas été faites ?

Pour votre frère et votre père il y a un bien immobilier, il faut obligatoirement voir un notaire....

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lililea, Alpes-Maritimes, Posté le 10/01/2011 à 19:45
5 message(s), Inscription le 10/01/2011
Merci de me répondre :

La succession de ma mère n'a pas été réglée.

Celle de mon Père oui : j'ai hérité des 3/4 de la maison (Notaire de mes Parents "A"; mais ma Belle-soeur a contacté un autre notaire ("B")pour règler la succession de mon frère et qui détient le testament.

Là çà coince : le Notaire "A" a transmis au Notaire "B" le dossier de la succession de ma Mère afin que celui-ci puisse règler celle de mon frère.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/01/2011 à 20:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
"Je prive mon conjoint survivant du quart en pleine propriété de mes biens prévu pat l'article 757 du code civil et je lui lègue l'usufruit de la totalité de mes biens. Je le dispense de fournir caution"

Le conjoint survivant, en cas d'absence de testament et d'enfants du défunt d'un autre lit, a droit de choisir entre 25% de la succession en pleine propriété et 100% en usufruit. Votre frère a décidé, c'est son droit, de ne pas lui laisser le choix.

Donc votre belle-soeur a sa moitié de la communauté en pleine propriété d'office, et a l'usufruit de la totalité des biens de son mari (sa moitié de la communauté et ses biens propres).
Les héritiers de votre frère deviennent alors nus-propriétaires de la totalité de la succession. Or vos parents sont morts, donc s'il n'y a pas d'autres frères/soeurs vivants ou décédés avec postérité, vous êtes le seul héritier

Le problème est qu'il faut définir la succession de votre frère qui comprend ce qu'il a hérité de sa mère et de son père.

lililea, Alpes-Maritimes, Posté le 11/01/2011 à 11:02
5 message(s), Inscription le 10/01/2011
Merci pour l'aide que vous m'apportez :

Je vais tenter de résumer et vous m'arrêterez si je me trompe :

- en 2002 au décès de ma mère : mon père est l'usufruitier de la totalité de la maison et mon frère et moi nue-propriétaires du quart chacun de celle-ci.

- en 2007 : mon frère (sans enfants) et sa femme achètent un bien. Quelques mois plus tard, mon frère rédige ce testament olographe.

- en 2008 : décès de mon frère ; mon Père (selon le testament) devient l'héritier de mon frère, et ma belle-soeur usufruitière (de leur acquisition seulement, étant donné que mon père possédait déjà l'usufruit de sa propre maison).

- en 2010 : décès de mon père : j'hérite de la totalité de sa maison ? ou des 3/4 ? et le quart restant ? ma belle-soeur peut-elle prétendre à l'usufruit ?
J'hérite de plus de la moitié de l'acquisition de mon frère, en nue propriété ; ma belle-soeur en étant l'usufrutière ?

C'est compliqué ! et je ne m'en sors pas !!

Merci de venir à mon aide.

Cordialement.

lililea, Alpes-Maritimes, Posté le 11/01/2011 à 14:25
5 message(s), Inscription le 10/01/2011
Bonjour,

Je viens de recevoir dans ma boîte un message m'indiquant qu'Alain m'a répondu : hélas je ne trouve pas son message....

Comment procéder ?

Merci

corima, Val-d'Oise, Posté le 11/01/2011 à 14:29
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
NE REPONDEZ SURTOUT PAS A ALAIN, c'est une personne qui poste une publicité abusive pour son site soit disant gratuit et il vous en coutera cher si vous vous faites aider par lui

Ici, c'est un forum de conseil juridique TOTALEMENT GRATUIT

lililea, Alpes-Maritimes, Posté le 11/01/2011 à 14:37
5 message(s), Inscription le 10/01/2011
Ah ! merci Corima !

J'attends donc la réponse à mes questions par d'autres personnes qui m'ont si aimablement répondu jusqu'à présent.

Cordialement,


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