Les interets d'une creance peuvent t-il etre lie a une succession

Sujet vu 982 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/08 à 03:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


aspic, Posté le 16/03/2008 à 03:42
5 message(s), Inscription le 16/03/2008
bonjour, voila ma question en premier instance et en apelle nous avons gagné q'une somme soit restituer a une succession en 2002 .
depuis une procedure de huissier est en cours et le principal arrivant son terme ,mais depuis peut le debiteur accede directement pour moitie a la succession hors uniquement le principal est a restituer je voulait savoir si les interets de retards de paiement doivent suivre le capital est etre restituer a la succession sachant que le debiteur n'etait qu'un tiers a la succession au moment du prononce du jugement
il me parait aberant que de ce fait il se soit produit des interets a lui meme en trainant pour restituer ce capital.et les recuperes pour moitie
est ce bien legal de restituer a une succesion des penalites de retard de paiement sur lequel je m'aquitte aupres de l'hussier et en plus devoir payer sur cette somme un impots au titre de la succession
merci de vos reponses

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Erwan, Posté le 16/03/2008 à 11:47
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

l'actif de la succession doit être reconstituer conformément à la décision de justice. Une dette se compose d'une somme principale, d'intérêts et de frais de justice.

Cette dette ne sera réglée que lorsque ces trois composantes seront payées.

Les vesements effectuées s'imputent d'abord sur les frais, puis sur les intérêts échus, puis enfin sur le capital (somme principale).

Même si le débiteur des sommes devient héritier, les sommes doivent être versées.

aspic, Posté le 16/03/2008 à 23:13
5 message(s), Inscription le 16/03/2008
bonjour merci pour votre premiere reponse cependant vous serait il possible de m aider en ce qui concerne quelques details.
en effet, nous etions qu' un cote d'heritier a attaquer et non tous les heritiers une fois la somme de la condamnation remboursee la succession peut elle etre cloturer et dans le cas ou elle le serait ou irait les interets pour retard de paiement sur condamnation. Celle ci a ete rendu sur un montant precis et ne stipule pas pour les interets de cette somme.
Ma question est etant le seul parti attaquant peut on beneficier directement des interets legal pour retard de paiement sur condamnation.(pour detail sur cette condamnation nous sommes beneficiaire de l'article 700 du NCPC)
merci

Erwan, Posté le 17/03/2008 à 20:27
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

si c'est la succession qui est bénéficiaire de la décision de justice, ce sont tous les héritiers qui en bénéficieront, idem pour les intérêts.

Il faut se référer aux termes précis de la décision de justice.


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