Intérêts contradictoires dans une même famille

Sujet vu 441 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/08 à 19:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kkwweett, Posté le 06/04/2008 à 19:09
2 message(s), Inscription le 06/04/2008
Bonjour,

Excusez-moi par avance en ce qui concerne les notions juridiques que je vais employer car je ne connais pas les définition exactes. Mon message a deux questions pour objet.

Le problème en question concerne plusieurs branches d'une famille qui ont des intérêts contradictoires : soient h0, h1, v0, v1 les quatre membres (personnes physiques) de la famille. Tous les 4 sont collectivement propriétaires d'un même bien immobilier B situé à l'adresse A. Pour simplifier, disons que chacun possède 1 part du bien B qui a 4 pour valeur.

h0 habite depuis 34 ans à l'adresse A.

A un moment donné, l'un des membres, disons v0, décide de vendre le bien B car il est dans une situation financière difficile. Après concertation, v1 est d'accord avec lui pour la vente même si h0 y est toujours résident.

Après une nouvelle concertation, h1 trouve que la vente n'est pas envisageable tant que h0 réside à l'adresse A.

Une première entrevue avec un notaire indique que h0 n'a pas son mot à dire et que, si v0 décide de vendre, ni h0, ni h1 ne peuvent légalement stopper le processus de vente. Qu'en pensez-vous ?

Pour trouver une solution qui satisfasse tout le monde, on peut envisager un processus d'échange de parts. On peut imaginer par exemple que v1 vendra sa part à h1 (qui possèdera alors une part de valeur 2-epsilon1) et que v0 vendra sa part à h0 (qui possèdera alors une part de valeur 2-epsilon0). Quels sont alors les textes à consulter (ou les professionnels à contacter) pour que les opérations garantissent une minimisation de epsilon0+epsilon1.

Merci d'avance.

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pragma, Ain, Posté le 06/04/2008 à 21:21
2524 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
s'agit-il d'une indivision, avec ou sans convention...ou s'agit-il d'une SCI ?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

kkwweett, Posté le 07/04/2008 à 20:02
2 message(s), Inscription le 06/04/2008
il s'agit d'une indivision entre héritiers

pragma, Ain, Posté le 08/04/2008 à 20:46
2524 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Tout arrangement est possible (et recommandé) avec soulte bien entendu lorsque c'est nécessaire.
Il serait néanmoins plus logique de créer une SCI pour regrouper les avoirs de chacun et ainsi rendre les choses plus facile à gérer.

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