Installation d'un portail par mon usufruitier

Sujet vu 645 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/07 à 21:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Lester Burnhamm_old, Posté le 05/08/2007 à 21:13
1 message(s), Inscription le 05/08/2007
Bonjour,

Je suis actuellement nu-propriétaire d'une maison. Pour simplifier mon message, je parlerais de ma maison et de mon terrain dans la suite de ce message bien que je n'en aie donc pas la pleine propriété.

D'un commun accord, pour accéder à sa propriété, mon voisin utilise un chemin sur mon terrain bien qu'il ne bénéficie par d'une servitude de passage.

Dans la prolongation de ce chemin, sur la propriété du voisin se trouve un autre chemin sur lequel l'usufruitier et moi-même bénéficions d'une servitude de passage.

Sans m'en avertir, mon usufruitier vient de décider d'empêcher mon voisin d'accéder au chemin sur notre terrain en installant un portail sur le chemin à l'intersection entre les deux propriétés. Le voisin est ainsi obligé d'emprunter un autre accès. L'idée de mon usufruitier en installation le portail est de pouvoir de son côté exploiter la servitude chez le voisin quand il le souhaite.

Mon usufruiter avait-il le droit de mettre en place ce portail sans m'en avertir et de revenir ainsi sur l'accord verbal avec mon voisin concernant son passage sur notre terrain ?

Merci.

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