Inscription à tort au cadastre

Sujet vu 658 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/13 à 17:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marco13, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/06/2013 à 17:19
7 message(s), Inscription le 07/06/2013
bonjour
Dans une succession compliquée mon père a vu son nom être inscrit au cadastre comme seul héritier-propriétaire d'un terrain avec pourtant de nombreux cohéritiers et a du payer les taxes foncières. Depuis son décès c'est moi qui paie ces taxes. Il parait que tant que la succession n'est pas terminée par le notaire je ne devrais pas payer. Comment puis-je faire rectifier le cadastre (le Trésor Public se base sur l'inscription au cadastre pour faire payer les taxes)? Merci pour votre aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/06/2013 à 18:02
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

C'est à la succession de régler la taxe foncière qu'il y ait une indivision ou non.
Que fait le notaire ?

Cordialement

marco13, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/06/2013 à 20:02
7 message(s), Inscription le 07/06/2013
Merci Alterego, mais qu'entendez-vous par "succession" ? L'ensemble des cohéritiers au prorata de leurs parts (la succession n'est toujours pas établie) ou le notaire chargé de la succession ? Au début le notaire a payé puis sans liquidités il semble s'être défaussé sur UN cohéritier. Maintenant il fait plus rien et ne répond pas aux courriers sur ce problème. Pour un autre terrain ailleurs le T.P. ne demande rien et attend le règlement de la succession.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/06/2013 à 09:40
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le notaire a en charge de liquider et partager la succession d'autant que le patrimoine successoral comporte un ou plusieurs bien(s) immobilier(s).

Il ne saurait payer le passif de la succession en l'absence de liquidités, raison pour laquelle il a sollicité un cohéritier qui ne sera pas lésé lors du partage (surveillez quand même les comptes).

Ceci évite que le Trésor Public majore le principal de sa créance comme il devrait le faire pour le terrain.

Mieux vaut consulter directement l'Etude que d'adresser des correspondances qui restent sans réponse, sauf si l'éloignement le justifie.

Cordialement

marco13, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/06/2013 à 13:36
7 message(s), Inscription le 07/06/2013
Bonjour Alterego et merci pour vos réponses. Les problèmes s'accumulent car oui le notaire est très loin de chez moi et je lui ai écrit un moins une dizaine de fois (en simple, en A-R et par mails) sans AUCUNE réponse à ce sujet. Que le T.P. cherche une personne pour régler le impôts est une chose mais que je sois inscrit comme propriétaire et seul propriétaire au cadastre(succession TOUJOURS encours) en est une autre, mon problème est de vouloir faire supprimer cette inscription cadastrale et abusive.
Cordialement


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