Informations sur succession

Sujet vu 355 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/11 à 12:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


viridiana5, Nord, Posté le 16/05/2011 à 12:44
5 message(s), Inscription le 16/05/2011
Bonjour,
Mon père est décédé il y a un mois. Mon frère et moi sommes c'est seuls enfants, mon père était en concubinage mais rien d'officiel (pas de mariage ni pacs)
Nous avons rencontré un notaire afin d'obtenir un acte de notoriété.
Le notaire nous a demandé si on voulait que se soit lui qui débloque les fonds (pas de biens immobiliers, il y a une assurance vie et des placements) ou si c'est nous qui effectuons la démarche auprès de la banque pour débloquer nous meme les fonds?
Comme je n'y connais pas grand chose dans ce domaine, quelle est la meilleure solution? j'imagine que le notaire doit prendre un pourcentage et la banque égallement
Merci par avance pour vos réponses

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toto, Paris, Posté le 16/05/2011 à 16:12
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
la principale différence , c'est que si c'est vous qui débloquez les fonds, il n'y aura pas d'acte notarié qui précisera que chacun a eu sa part. D'autre part, le notaire connait bien les règles fiscales.

mais vous pouvez faire un acte sous seing privé ( signer un reçu ) vous pouvez même faire authentifier la signature par la mairie du lieu de résidence du signataire.

souvent les banques débloquent les fonds en les versant à un seul héritier qui se porte-fort pour les autres et doit redistribuer l'argent . Il faut faire confiance....

viridiana5, Nord, Posté le 16/05/2011 à 17:27
5 message(s), Inscription le 16/05/2011
Merci pour votre réponse rapide
Je pense que nous allons opter pour que se soit le notaire qui fasse le nécessaire meme si mon frère et moi nous nous entendons bien
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/05/2011 à 17:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le notaire ne travaille pas pour rien, toute peine mérite salaire.
Demandez-lui combien ça va vous couter avant de lui laisser tout faire (un partage ça se paye, en pourcentage de la somme, en frais fixe etc.)
S'il n'y a que de l'argent, surtout une assurance-vie, c'est l'organisme d'assurance qui vous donnera chacun votre part, selon ce qui est indiqué comme bénéficiaire sur le contrat ou à défaut, selon l'acte de notoriété


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