Information sur succession

Sujet vu 589 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/09 à 16:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pascale, Corse, Posté le 06/07/2009 à 16:56
2 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,

mon compagnon a 5 freres et soeurs,leur mere est atteinte de la maladie alzeimer et possede une maison.sur les 5 enfants 4 veulent donner leur part a un frere sauf 1 qui veut faire expertisser la maison..qui doit payer l expertisse et peuvent ils faire un partage avant meme le deces de leur mere sachant qu elle est bien malade.

il voudrait faire des travaux d ameliorations ,mais je lui ai dit de ne rien faire avant meme de savoir...je ne voudrais pas qu il soit lese..
doit il aller voir un notaire? merci de nous guider..nous sommes dans le plus grand flou.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/07/2009 à 17:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, à ce stade tout partage ou expertise est prématurée et sera invalidée par le Tribunal, ils devraient plutot penser à protéger la grand-mère en demandant au Tribunal d'instance une mesure de sauvegarde de justice (tutelle, curatelle), cordialement

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