Information sur une succession

Sujet vu 654 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/12 à 16:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rathsi, Landes, Posté le 04/11/2012 à 16:11
2 message(s), Inscription le 04/11/2012
Bonjour,

Je viens vers vous afin d'avoir des explications sur le déroulement d'une succession suite au décès de mon père.

Mon père est décédé il y a environ 1 mois. Il avait trois enfants, dont moi, et il était divorcé (ma mère étant toujours en vie), et jamais remarié. Mon père possédait plusieurs comptes bancaires, beaucoup de mobilier et d'objets, deux véhicules, ainsi que le rez-de-chaussez de la maison familiale, le première étage ayant été vendu à mon frère.

Je suis a 1000km de ma ville d'enfance où se trouve les biens de mon père et n'ai pas les moyen de me déplacer, pour couronner le tout, mon frère et ma sœur ne me parlent pas, ils ne me laissent donc transparaitre aucun détail sur le déroulement de la succession, ça ne va pas être évident de faire quelque chose à l'amiable, même en de tel circonstance, et ce n'est pas faute d'avoir essayer...

J'aurais donc voulu savoir quelles sont mes droits dans l'histoire, car je crains le pire pour le respect des affaires de mon père, je sais que mon frère et ma sœur et leurs familles ne se gênent pas pour se rendre dans la maison de mon père, ça devient une vrai maison de vacance, je redoute que des affaires disparaissent... La maison ne devrait-elle pas être interdite d'accès? Auriez-vous une idée de comment va se dérouler la répartition des nombreux bien ainsi que du rez-de-chausser de la maison? Comment puis-je être sûr que ces vœux seront respecté?

J'ai déjà reçu une lettre du notaire, faisait un inventaire bref des biens. La lettre fait mention de divers arrérages de retraite, pourriez-vous m'expliquer à quoi cela correspond?

Je vous remercie d’avance,

Bonne journée

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trichat, Posté le 04/11/2012 à 17:32
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Succession conflictuelle.
Toit d'abord, vous avez les mêmes droits que votre frère et votre soeur.

Il faut demander au notaire qu'il effectue lui-même ou qu'il fasse faire un inventaire complet des biens mobiliers de votre père soit par un huissier, soit par un commissaire-priseur.
Si vous craignez des disparitions d'objets, de meubles,etc..., vous pouvez faire apposer des scellés sur la partie de maison qu'occupait votre père.

Le lien ci-dessous du site officiel "legifrance" vous explique en détail la manière de procéder :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024529472&dateTexte=&categorieLien=id

Concernant les comptes bancaires (courants, d'épargne, titres), ils sont bloqués par la banque ou les banques dès qu'elle(s) est ou sont informées du décès.

Les arrérages de retraite correspondent aux diverses pensions que percevait votre père. Il se peut qu'une partie soit à reverser, compte tenu du jour du décès et de la date de mise en paiement de ces diverses pensions.

Quant à votre mère, non remariée, elle pourra percevoir une pension de réversion, calculée sur la base des pensions perçues par votre père.

Cordialement.

PS : vous pouvez choisir votre propre notaire pour vous assister lors des opérations nécessaires à la liquidation de la succession de votre père. En principe, cela ne vous coûtera rien, ses honoraires seront versés par le notaire en charge de la succession.

rathsi, Landes, Posté le 04/11/2012 à 17:49
2 message(s), Inscription le 04/11/2012
Bonsoir,

Merci de votre retour rapide.

Concernant les arrérages de retraite, qui est censé les toucher? (Ma mère s'est bien remarié d'ailleurs, c'est mon père qui ne s'est pas remarié).

Pour la répartition des biens, je pense que mon père a établi quelque chose de précis dans son testament, mais qu'en sera t'il des objets non répertorié? Si par exemple un de ses véhicules ou autres objets n'est pas répertorié dans son testament, comment seraient t-ils légué entre mon frere, ma soeur et moi?

Encore merci pour votre réponse rapide et précise!

trichat, Posté le 04/11/2012 à 18:15
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Si votre mère s'est remariée, elle n'a aucun droit à pension de réversion.

Les arrérages de retraite étaient dus à votre père jusqu'au jour de son décès. Ensuite, les caisses de retraite - du régime général et complémentaires - cessent de verser les pensions dès qu'elles sont informées du décès.

Si vous craignez que des objets disparaissent, un inventaire complet doit être exécuté, soit par le notaire ou à sa demande (si vous le mettez en demeure d'effectuer cet inventaire exhaustif) par un huissier ou un commissaire-priseur. Le coût sera à la charge de la succession.

Et utilisez la possibilité de l'apposition des scellés sur le logement de votre père. Ainsi la situation sera figée jusqu'à la liquidation de la succession.

Quant au testament, si votre père en a fait un, c'est au notaire de vérifier son existence, soit parce qu'il a été déposé au fichier des dernières volontés, soit parce qu'il a été déposé chez un notaire, soit parce qu'il a été remis à l'un de ses parents (enfants, frère,...).

Cordialement.

Marion2, Posté le 04/11/2012 à 18:29
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
"Le remariage ne prive pas du droit à la reversion : ni le remariage du conjoint survivant, ni celui de l'ex-conjoint divorcé."

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

trichat, Posté le 04/11/2012 à 18:38
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
J'ai droit à un mauvais point.
Effectivement , la condition de non-remariage a été supprimée.


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