Information de droit par rapport a la pro btp apres deces

Sujet vu 1386 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 19:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cartairadeaudrey, Vaucluse, Posté le 27/04/2009 à 19:09
2 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,
je souhaiterais savoir ce que va me donner la probtp dont dépendais mon pere depuis 32 ans et qui vient de deceder a 49 ans et estce qu'ilya des formulaires a remplir ? d'avance merci

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LEGINOT35, Ille-et-Vilaine, Posté le 27/04/2009 à 19:21
3 message(s), Inscription le 27/04/2009
BJR

Si la succession est en cours chez un notaire c est à lui d écrire à cet organisme pour être informé d'un trop perçu éventuel (dépend de la date du décès) ou éventuellement un prorata de pension à verser aux héritiers

A défaut, et si vous avez les coordonnées de cet organisme et en mentionnant dans votre courrier le N° INSEE de votre père, et joindre un extrait d'acte de décès, vous aurez toutes les informations nécessaires


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cartairadeaudrey, Vaucluse, Posté le 28/04/2009 à 11:18
2 message(s), Inscription le 27/04/2009
merci beaucoup oui c moi qui est envoyé les courriers a l'organisme mais je ne savais pas s'il ne valais pas mieux faire suivre l'affaire par mon notaire merci j'attend leurs réponses bonne journée


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