Information cloture pea suite à un décès

Sujet vu 2399 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 08:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Alliance, Posté le 26/09/2008 à 08:27
1 message(s), Inscription le 26/09/2008
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des inforamtions concernant la cloture d'un PEA suite au décès de mon père.
Je sais que le compte est cloturé à la date du décès. (pour info PEA > 8ans)

- paiement des éventuels prélévements sociaux: Ok

- que doit faire le service succession de la banque ?
doit-il proposer aux ayants droits une option à savoir la conservation des titres ou leur vente ? En effet, pour notre cas, le service ne nous a rien communiqué et a conservé les titres. Cependant, cela me paraît étrange car cela veut dire que tant qu'il n'y a pas eu le réglement de la succession, cet argent reste volatile et nous ne pouvons pas agir dessus...

Merci pour vos conseils et réponses.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 26/09/2008 à 23:50
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
La banque dépose les titres sur un nouveau compte afin de fermer le PEA, fais les calculs de cotisations sociales et communique ma liste des titres au notaire.
Elle peut effectuer des opérations de gestion que les héritiers demandent éventuellement, en passant par leur notaire tant que le patage n'est pas réalisé.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]