Inegalite donation-partage

Sujet vu 1078 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/08 à 12:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


thierrylah, Posté le 04/02/2008 à 12:49
1 message(s), Inscription le 04/02/2008
bonjour

Je voudrais vous exposer mon probleme le clairement possible

Mon pere affectue une donation-partage entre ma soeur et moi qui me resulte apres signature inegal dans le partage.

le partage est divise de cette maniere.

pour moi l'usufruit d'une maison pour une valeur (usufruit) de 54 000 euro
pour ma soeur 14 ha de terre agricole evaluer en terre agricole a 54 000 euro

il ce trouve que la valeur des terres agricole soit au moment de l'acte sous evaluer par le fait que certaine parcelle sont en zone constructible d'apres le certificat d'urbanisme que j'ai effectuer apres la signature de l'acte.

D'apres le certificat d'urbanisme 6000 m2 serais constructible pour une valeur de 300 000 euro (estimation notarile)

dans l'acte il est stipuler une close en ces termes :

URBANISME DES BIENS IMMOBILIERS : DISPENSE

LE DONATAIRE declare s'etre renseigne personnellement aupres des service competents sur les dispositions d'urbanisme applicable. Il dispense le notaire soussigne de produire une note ou certificat d'urbanisme en le dechargeant, ainsi que LE DONATEUR, de toute responsabilite a ce sujet.

ma question est puis-je dans ces condition contester acte de donation-partage et demander une revision du partage a ma soeur.

merci

thierry

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