Indivision, usufruit et succession

Sujet vu 685 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/11 à 17:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


iragot, Gironde, Posté le 23/03/2011 à 17:23
2 message(s), Inscription le 23/03/2011
Bonjour,

Mon père étant décédé, je suis en indivision avec mon frère et mes trois soeurs, ma mère restant usufruitière. Depuis la mort de mon père, l'une de
mes soeurs exerce sur ma mère une très grosse influence, en lui payant des voyages à l'étranger, des vêtements, des restaurants, etc...

Ma mère a hérité de sa propre mère, de ses tantes et de
son frère dernièrement. Pour ce dernier héritage cette même soeur lui a avancé les droits de succession sans même en faire part aux autres membres de
l'indivision. Aujourd'hui elle profite de cette situation pour récupérer les biens qui l'intéresse de ces différents héritages sans que ma mère ne s'y oppose et sans consulter les autres membres. Ces biens ne font pas parti de l'indivision, on ne peut donc pas les partager de façon égale entre les 5 membres. Lorsque ma mère décèdera, il ne feront plus parti de l'héritage puisque ma soeur se sera servi de son vivant. Comment s'appelle cette façon d'agir et est il possible de s'y opposer.

De la même façon, lorsque mon père est décédé, cette même soeur a d'office pris en charge la gestion de l'héritage. Je n'ai par conséquent aujourd'hui aucune idée du contenu de cet héritage, en particulier en ce qui concerne les compte bancaires de mon père. Elle a également fait le tri et jeté avec ma mère des affaires lui appartenant, sans même consulter les autres enfants.
A ce jour, je n'ai pas le moindre souvenir personnel de mon père.

Cette situation dure depuis plus de 10 ans. Etant la petite dernière d'une famille de 5 enfants, je n'ai jamais osé contester cette situation jusqu'à aujourd'hui. J'en ai parlé à plusieurs reprise à ma mère qui a toujours fait la sourde oreille.

Peut on faire quelque chose pour que chacun des enfants soit traité, au moins sur ce plan, de façon égale.

Merci de votre réponse qui me serait d'une grande aide

Isabelle RAGOT

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 19:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Lors de la succession de votre père, il n'y a pas eu de notaire ?

Pour le reste, sauf à prouver l'incapacité de votre mère, elle fait ce qu'elle veut de son argent de son vivant. A son décès, il faudra prouver les donations (et votre soeur pourra ajouter sa créance si elle a pris la précaution de faire signer une reconnaissance de dettes à votre mère pour les droits de succession qu'elle a payés)


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