Indivision et l'unanimité

Sujet vu 451 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 17:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


luca516262, Pas-de-Calais, Posté le 06/03/2013 à 17:50
1 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,dans une succession avec le principe de l'indivision et de l'unanimité,faut-il attendre que tous les héritiers aient répondus ou la majorité est suffisante pour solder cette succession sur 9 héritiers un seul ne répond pas et il est majeur et vit en Italie.Est-ce dans ce cas la quote-part peut-etre distribuée et la sienne laissée en attente de sa réponse.
Dans,l'attente de vous lire ,veuillez accepter mes sinçères salutations.

luca516262

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trichat, Posté le 06/03/2013 à 20:32
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Connaissez-vous l'adresse de cet héritier?

Si oui, c'est au notaire de faire les démarches pour l'informer de l'ouverture de la succession dans un premier temps. En cas de non-réponse, le notaire devra appliquer la loi.

Cordialement.


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