Indivision, travaux et occupation d'un logement

Sujet vu 743 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/09 à 15:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lilibule, Pas-de-Calais, Posté le 04/10/2009 à 15:38
2 message(s), Inscription le 04/10/2009
Bonjour,

Voici ma situation :
Ma mère est décédée d'un cancer généralisée il y 10 mois et mon père âgé de 82 ans est également atteint d'un cancer ! Leur maison est actuellement en vente dans le cadre de l'indivision (puisque mes parents l'avaient quitté pour se rapprocher de nous)
Mon problème vient surtout de ma soeur qui vient de réaliser des travaux (travaux de peinture) seulement avec l'accord de mon père dont elle gère les finances (sans tutelle). Elle ne souhaite donc plus baisser le prix de la maison alors que les agences et le Notaire trouvent le prix trop élevé, se ralliant ainsi à mon frère (complices tous les 2)
Le problème c'est que ma soeur projette de quitter bientôt son compagnon et d'habiter ce logement. En a t-elle le droit même si mon père lui donne l'autorisation ?
Merci de vos réponses.

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