Indivision suite à succession

Sujet vu 625 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/08 à 12:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tautaude, Posté le 17/02/2008 à 12:23
1 message(s), Inscription le 17/02/2008
J'ai reçu par succession, au décès de ma mère, un bien immobilier pour moitié avec ma soeur.
Ce bien est occupé par mon neveu (44 ans), qui était logé à titre gratuit, par ma mère depuis 10 ans. Je ne souhaite pas conserver ce bien, ma soeur ne veut pas vendre pour préserver la situation de son fils, qui n'est pas en mesure de payer les charges, ni de racheter ma part. Par le fait, je suis contrainte d'accepter cet état de fait pour éviter toute dégradation des rapports familiaux. Mais en contre partie je ne veux supporter les charges inhérentes à ma part d'indivision du bien (impôts y compris le foncier, charges diverses, entretien type toiture, assainissement ....).
En supposant que ma soeur accepte ces conditions, me conseillez-vous d'établir, devant notaire, une convention d'indivision précisant les modalités d'occupation et de prise en charge par ma soeur, de tous les frais ci-dessus énoncés ?
Dans la négative, quelles sont les autres solutions ?
Avec mes remerciements.

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