Bonjour,
peut on oblige une personne à rester en indivision ? quel est le texte ou la jurisprudence en la matière ?
j explique un peu mieux.
une personne habite dans la maison de son mari il s'agit d'une 3ème union. le mari a 3 enfants de 2 lits differents;
il a signe une donation au dernier vivant.
quels sont les droits de chacun sur les biens du mari ?
est ce que les enfants peuvent obtenir la sortie de l'indivision en payant l'usufruit ? et quelle est la procédure ?
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