Indivision et sucession après acte de donation

Sujet vu 517 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/12 à 15:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


spicata, Sarthe, Posté le 12/05/2012 à 15:21
41 message(s), Inscription le 23/08/2009
Bonjour,

peut on oblige une personne à rester en indivision ? quel est le texte ou la jurisprudence en la matière ?

j explique un peu mieux.
une personne habite dans la maison de son mari il s'agit d'une 3ème union. le mari a 3 enfants de 2 lits differents;
il a signe une donation au dernier vivant.
quels sont les droits de chacun sur les biens du mari ?

est ce que les enfants peuvent obtenir la sortie de l'indivision en payant l'usufruit ? et quelle est la procédure ?

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