Indivision successorale et aide à l'achat

Sujet vu 654 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/08 à 15:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


toutoune, Posté le 05/03/2008 à 15:56
4 message(s), Inscription le 05/03/2008
J'ai hérité avec mes 3 frères et ma soeur d'une maison. La moyenne des estimations est de 80 000 euros. L'un de mes neveux souhaite acheter mais il ne veut mettre que 65 000 euros.(il dit ne pas pouvoir emprunter plus pour l'instant). Son père ne veut pas lui "céder" ou "avancer" sa part ce qui aurait pourtant résolu notre problème. Je me demandais donc si nous pourrions prêter à mon neveu la maison pendant 1 ou 2 ans s'il s'engage à l'acheter 80 000 euros : il pourra mettre de l'argent de côté (plus de loyer à payer) et la maison sera entretenue . Mes frères et soeurs pensent que c'est compliqué et peu sûr. Certains ont peur qu'il n'achète pas au bout d'un an et que l'on ne puisse pas récupérer la maison s'il ne veut plus en partir. (son père a installé son camping-car et a pour cela coupé une haie sans même avertir les autres). J'ai un lointain souvenir d'une loi qui dit "en matière d'immeuble, possession vaut titre". Existe-t-il un moyen de garantir nos droits ? Comment procéder ? Merci d'avance pour votre réponse.

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dubus, Posté le 07/03/2008 à 10:04
57 message(s), Inscription le 04/03/2008
Il n'y a pas de réponse juridique à votre question . Tout dépends du niveau de confiance que vous avez dans votre neveu

A vous de voir

Cordialement

Dubus


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