Indivision - répartition des parts

Sujet vu 787 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 06:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


narsaq, Seine-et-Marne, Posté le 10/06/2011 à 06:17
1 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,

je viens vers vous pour obtenir quelques éclaircissements concernant le thème cité en objet.


Après avoir signés un compromis de vente, ma compagne et moi-même, pour l'achat d'un bien immobilier, nous nous sommes entretenus avec le notaire pour la répartition du bien en cas de séparation.

Voici ses propos : sachant que j'ai un apport de 100 000€, ma compagne 0€, nous ferons un prêt de 200 000€ en commun 50/50, la répartition qui serait inscrite dans l'acte authentique serait de 200/300ème pour moi et 100/300ème pour ma compagne ce qui correspondrait à 66% et 34%.

En cas de vente, nous aurions donc la valeur du bien dans les pourcentages attribués et, à chacun de rembourser sa part de crédit, ce qui fait le calcul suivant en admettant une vente à 300 000€ avec une partie de crédit payée de 50 000€.

Pour ma part : 300 000€ x 0.66% - (150 000€ /2) = 123 000€

Pour ma compagne : 300 000€ x 0.34% - (150 000 / 2) = 27 000€

La répartition dans ce cas ne se ferait pas sur la somme net, prêt déduit, mais sur la somme brut.

Etes-vous d'accord avec ce raisonnement ?

Merci d'avance.

Cordialement

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