Indivision sur une maison et indivision et usufruit sur l'autre b

Sujet vu 809 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/08 à 16:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


evaline, Posté le 17/07/2008 à 16:04
3 message(s), Inscription le 17/07/2008
Suite aux décès de ses deux parents, mon mari se trouve héritier avec ses quatre frères et soeurs d'une maison en indivision (seulement indivision) et d'une propriété en indivision (5 personnes) sur la nue propriété et usufruit à leur tante.
Comment s'opère la succession des deux maisons ?
Si un enfant demande sa part ? comment se calcule-t-elle ?
merci de m'éclairer si vous connaissez les réponses .
evaline

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Tisuisse, Posté le 17/07/2008 à 18:25
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'indivision est au profit de qui ? de vos 2 parents ou d'1 parent et d'une autre personne, fut-elle de la famille ?


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