Un indivisaire disparaît sans laisser d'adresse...quels recours?

Sujet vu 350 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/09 à 20:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


max, Var, Posté le 22/03/2009 à 20:40
2 message(s), Inscription le 25/02/2009
Peut-être quelqu'un aura t-il l'amabilité de répondre au moins à cette question?

Je suis dans une indivision de 4 personnes et nous voulons vendre une de nos marques mais un des indivisaire a disparu sans laissé d'adresse et nous n'avons aucun moyen de le retrouver. (Un huissier a déjà été mandaté mais sans succès) Or il nous faut la signature de tous pour effectuer une vente. Par ailleurs, cette même personne nous bloque depuis 7ans et nous empêche de liquider la succession. Quels recours avons-nous pour pouvoir vendre sans son accord et sinon qui doit-on solliciter pour retrouver son adresse?
Max ('y en a marre)

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