Indemnités journalières et succession

Sujet vu 427 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 11:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


laurencep, Posté le 05/05/2008 à 11:05
1 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour,
mon père qui vivait seul est décédé l'an passé, et après son décès, sa caisse de sécu a versé ses indemnités journalières sur mon compte en banque. Elle nous a aussi versé à mes frères et soeurs un capital décès.
Pourriez-vous me dire si ces sommes d'argent (surtout les indemnités journalières) font partie de la succession de mon père, car plus tard, avec mes frères et soeurs, nous avons renoncé à celle-ci, ne sachant pas quelles dettes eventuelles il pouvait avoir, mais sachant qu'aucun patrimoine ne nous reviendrait.
Merci d'avance pour votre réponse.

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