Indemnité de fermage réclamée aux succeseurs

Sujet vu 1092 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/08 à 18:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bernie0710, Posté le 28/01/2008 à 18:48
1 message(s), Inscription le 28/01/2008
Bonjour,
le fermier d'une petite propriété viticole, ayant avisé le bailleur de son intention de ne pas renouveler le bail a son terme,réclame aux successeurs, aprés le décés du bailleur, une somme de 66 000 € d'indemnité de remise en état et aprés expertise du bien.
Un état des lieux existe pour une partie de la propriété mais pas pour la totalité.
Le montant de la vente du bien s'élève à 75 000 €.
Le fermier a pu bénéficier du bien jusqu'au terme du bail.Le droit de préemption lui a été proposé.
Ma question est la suivante:

L'indemnisation du fermier est-elle la même en cas de non renouvellement du bail par lui même que si le bailleur veut récupérer son bien pour le vendre?

Le montant de l'indemnité n'est-il pas trop important par rapport au montant de la vente?
Merci de votre aide si vous pouvez m'éclairer sur le sujet.

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