Indemnité d'entretien de propriété en indivision

Sujet vu 549 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/12 à 22:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Xenalie, Martinique, Posté le 16/12/2012 à 22:44
1 message(s), Inscription le 16/12/2012
Bonjour, je voudrais savoir si il existe des indemnités d'entretiens de maison dans le cas d'indivision entre 10 personnes de même famille . Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 18/12/2012 à 10:21
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre question est un peu floue.

De quel type d'entretien s'agit-il?

Quelle est l'origine de l'indivision?

Par qui est occupée actuellement la maison?

Existe-t-il une convention d'indivision?

Cordialement.

Moujick, Posté le 03/01/2013 à 11:13
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Il faut que vous signer un "contrat" chez le notaire, vous et tous les autres héritiers. Les frais seront alors pris sur la succession.
Si tel n'est pas le cas,vous pouvez continuer à entretenir puisqu'il existe un article de loi qui précise que c'est pour le bien, l'amélioration de la maison et envoyez toutes vos factures à votre notaire. S'il ne veut pas en prendre compte dans la succession, il faudra faire intervenir un avocat.
Vous pouvez prendre un notaire pour vous ( cela ne coûte pas plus cher ). Ne le prenez pas dans la même ville que vos frères et soeurs : ils se connaissent tous et s'arrangent entre eux.

__________________________
Koulak


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]