Imputation sur part successorale

Sujet vu 615 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/11 à 10:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Thomas, Ardèche, Posté le 02/06/2011 à 10:53
7 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bonjour,

Je vais probablement me retrouver en procès avec mes parents, une pension alimentaire pourrait m'être éventuellement versée

J’ai cru comprendre que cette éventuelle pension pourrait être déduite, imputable sur ma part successorale. Y a-t-il des solutions pour éviter cette imputation ?

Cdt, Thomas

Poser une question Ajouter un message - répondre
corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/06/2011 à 12:03
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Etes vous etudiant ?

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 02/06/2011 à 16:47
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si c'est une pension alimentaire c'est que vous êtes dans le besoin, et celle-ci s'intégrera donc dans le cadre de l'obligation alimentaire des parents envers les enfants, et ne sera donc pas considérée comme une donation s'imputant sur vos droits lors du futur règlement de la succession de vos parents.

Thomas, Ardèche, Posté le 02/06/2011 à 17:30
7 message(s), Inscription le 01/06/2011
A Corimaa :

Non, je ne suis plus étudiant. Je suis en recherche d'emploi.
Cdt



A fif64 :

Ok, merci de votre réponse

Quelqu'un m'avait répondu : "Votre pension alimentaire éventuelle diminuera votre actif et pourra être imputé sur votre part" mais sans m'apporter plus de précisions

Cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]