Impots à payer après la mort

Sujet vu 2544 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/09 à 08:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marojo, Posté le 30/05/2009 à 08:16
39 message(s), Inscription le 17/05/2007
Bonjour,
bonjour,

Ma question est:

mes grand parents m'ont fait une donation de leur maison en 1996.

Ils avaient garder l'usufruit. Ils sont mort l'un en 2002 et l'autre en 2003. je voudrais vendre cette maison

je voudrais savoir si je vais payer des droits de succession et aussi auprès des impots comment faire

je n'ai jamais rien payé la maison est en martinique. qu'est ce que j'ai à faire auprès des impots et est ce que cela va me couter cher.
Ai je besoin de faire une succession et ou?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Bertrand, Gironde, Posté le 31/05/2009 à 00:59
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Vous n'avez aucune formalité à effectuer. L'usufruit s'éteint au décès de celui à qui il profite sans être redevable de droit de succession. Vous êtes donc plein propriétaire de ce bien et pouvez le vendre comme vous le souhaitez.

Cordialement,

Bertrand.

Bertrand, Gironde, Posté le 31/05/2009 à 01:09
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bien sûr, rapprochez vous du Service des impôts au plus vite. Des pénalités courent actuellement. Essayez de demander la remise en expliquant votre cas. Le mieux est de demander au Notaire de le faire. La remise sur demande du Notaire qui agit dans un cadre successoral est beaucoup plus souvent octroyée, mais rien n'est acquis.

Cordialement,

Bertrand.

Bertrand, Gironde, Posté le 02/06/2009 à 22:52
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Sans vous offenser, votre question est du domaine du l'humour. ;-)

Les impôts seront forcément informés du changement de propriétaire et vous retrouveront sans problème. Il faut absolument payer ces impôts au plus vite.

Cordialement,

Bertrand.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 03/06/2009 à 10:49
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si la maison vous a été donné en 1996, les droits relatifs à ce bien ont été payés lors de la donation, donc pas de soucis de ce côté là.
Vos parents sont-ils décédés ?
Si oui, vous devez être héritier de vos grands parents et donc éventuellement avoir des droits à payer sur leur succession. Vous viendrez à la succession en représentation de votre parent prédécédé, et bénéficierez donc de l'abattement dont il aurait disposé (je n'ai pas l'abattement en tête pour les successions ouvertes avant 2005).

Si vous vendez la maison il sera précisé que les usufruitiers sont décédés, et lors de la publication de l'acte aux hypothèques, les services fiscaux risquent de pointer le bout de leur nez.

Demandez conseil à votre notaire afin de voir ce qu'il lui semble le plus judicieux eu égard votre situation.

Bertrand, Gironde, Posté le 04/06/2009 à 00:54
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

En tant que de besoin, je viens confirmer les dires de fif64, même si, sauf erreur de ma part, vous n'aviez pas indiqué dans votre message que votre question portait aussi sur le règlement successoral "global".

Pour information, l'abattement qui existait en 2002 et 2003 s'élevait à 46.000 € (sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés).

Cordialement,

Bertrand.

gloran, Posté le 08/06/2009 à 22:50
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bertrand, le groupe de mesures communément appelé "paquet fiscal" de Nicolas Sarkozy, en 2007, est passé par là et a triplé la valeur de l'abattement, qui doit être aujourd'hui autour de 150 000 euros si je ne m'abuse ?

Cordialement,

gloran, Posté le 09/06/2009 à 20:19
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Marojo,

Allez voir un notaire. Son conseil est gratuit. Si si, c'est la loi, les notaires sont rémunérés sur les actes pas les conseils.

Les abattements sont moindres de grands-parents à petits-enfants (autour de 1500 euros / 1600 euros) mais voire si vous venez en représentation ou non, c'est assez technique et un notaire, à qui vous aurez expliqué le détail, sera à même de vous renseigner.

Cordialement

Bertrand, Gironde, Posté le 09/06/2009 à 22:41
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

gloran : c'est la loi TEPA de 2007 qui a instauré les nouveaux abattements de 150.000 € pour les enfants et/ou leurs représentants. Toutefois, en matière successorale, les abattements dont peuvent profiter les héritiers dont déterminés au jour de l'ouverture de la succession, qui est le jour du décès. Ce sont donc les abattements de 2002 et 2003 qui s'appliquent respectivement.
Ensuite, évite de dire aux gens d'aller voir les notaires sous prétexte que leurs conseils sont gratuits. ;-) Non pas parce qu'il faudrait en profiter, mais parce que ce n'est pas tout à fait juste : les notaires peuvent se faire rémunérer pour des activités qui ne font pas partie du tarif imposé. C'est ce qu'on appelle un article IV. Il doit être convenu avec le client préalablement. Dans le cas présent, je te l'accorde, il est peu probable que le notaire lui fasse payer ses conseils s'il n'y a rien à faire pour la succession.

Marojo : Quant à la représentation, il suffit de savoir si vos grands-parents ont laissé d'autres enfants que votre père/mère. Si vous vous préoccupez de leur succession, je suppose que votre père/mère, enfant de vos grands-parents, est décédé. Dites-nous si il ou elle est décédé(e) avant vos grands-parents.

Cordialement,

Bertrand.

Bertrand, Gironde, Posté le 09/06/2009 à 22:58
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
D'accord. Dans ce cas, il n'y a pas de problème de représentation. Vous ne venez pas à la succession sauf s'il y a un testament qui indique le contraire.

Lorsque vos grands-parents vous avaient consenti la donation, il avait sûrement dû payer des droits de donation importants, non ?

Bertrand, Gironde, Posté le 09/06/2009 à 23:11
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
C'est sur le site de l'INSEE.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]