Impôts sur les oeuvres d art

Sujet vu 502 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 09:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lola, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 14/04/2011 à 09:26
1 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,
Mon père a offert à ma mère une peinture dans les années 70.
Celle ci se révele avoir de la valeur, peut elle le vendre sans avoir aucune facture ou papier officiel? et combien va t elle payer d'impôts sachant qu'actuellement elle est non -imposable.
merci beaucoup de voptre réponse

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corima, Val-d'Oise, Posté le 14/04/2011 à 10:57
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour,

Citation :
Taxation avantageuse des plus-values sur les oeuvres d'art :

En cas de revente, le vendeur, s'il dispose d'une facture, peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5 % qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur


Apres tout depend du prix qu'elle va en tirer. Si elle vend le tableau 500 euros par exemple, pas besoin de le declarer aux impots.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/04/2011 à 13:10
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Si le tableau est assuré et cela depuis plus de 12 ans ou qu'il y a une preuve de détention de même délai , pas de taxation seulement un document à dfaire signer par l'inspecteur FI pour être exo de la taxe .


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