Impôts non mentionnés exigibles après succession close

Sujet vu 1708 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/08 à 06:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


besson, Charente-Maritime, Posté le 07/11/2008 à 06:23
1 message(s), Inscription le 07/11/2008
La Tante de ma mère décédée le 31 mars 2008, succession close trois mois après. Cette personne a vendu des actions en 2006 et 2007, la banque ni la tante de ma mère n'ont déclaré ces revenus au fisc, banque et fisc ne l'ont pas signalé au notaire qui de ce fait ne l'a pas mentionnée dans la succession. A ce jour le fisc réclame un dû. S'il y avait eu connaissance d'un passif ma mère aurait peut-être refusé la succession, maintenant elle se trouve confrontée à une éventuelle dette, elle est âgée de 80 ans.

Merci de me répondre sur ce sujet, ma mère est prête à entreprendre pour se défendre.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 07/11/2008 à 10:29
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Si la tante de votre mère a vendu des titres pour plus de 25 000 euros , la plus value est imposable .

vous pouvez demander à la banque le relevé de ces ventes qu'elle aurait du et a du fournir.

l'impot du éventuellement ( 18 + 11 % csg ) viendra en diminution de la succession et diminuera les droits que votre mère a du payer (logiquement 55 % )

selon l'importance du redressement prenez conseil d'un avocat fiscaliste ( 300 euros de l'heure HT en général )

cordialement

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Robur


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